Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.3V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 23 heures. Toutefois, au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier mercredi du mois et, au mois d’août, la séance se tient le troisième mercredi du mois.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de juillet 2007, la séance ordinaire du conseil se tient le jeudi 5 juillet. Cette séance débute exceptionnellement à 12 heures et prend fin au plus tard à 16 heures.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil, prévue pour le mois d’octobre, a lieu le premier mercredi du mois.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre, a lieu le quatrième lundi du mois.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 23 heures. Toutefois, au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier mercredi du mois et, au mois d’août, la séance se tient le troisième mercredi du mois.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de juillet 2007, la séance ordinaire du conseil se tient le jeudi 5 juillet. Cette séance débute exceptionnellement à 12 heures et prend fin au plus tard à 16 heures.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre, a lieu le quatrième lundi du mois.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 23 heures. Toutefois, au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier mercredi du mois et, au mois d’août, la séance se tient le troisième mercredi du mois.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de juillet 2007, la séance ordinaire du conseil se tient le jeudi 5 juillet. Cette séance débute exceptionnellement à 12 heures et prend fin au plus tard à 16 heures.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre, a lieu le quatrième lundi du mois.

2002, R.A.3V.Q. 1, a. 13; 2007, R.A.3V.Q. 67, a. 1.